CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01.01.2018
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ARTICLE 1: LES MENTIONS LÉGALES
L'édition du site ims.symbol.ch est assurée par la Société anonyme Symbol au capital de 250000 francs suisses, immatriculée au RC du Canton de Vaud sous le numéro CH-550-0143941-1, dont le siège social est situé dans la Commune d'Echichens.
Numéro de téléphone 0041 21 802 2625
ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE
Le site ims.symbol.ch permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
Le site internet propose les services suivants:
Outil de communication et de gestion d'information
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services sous réserves, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES
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ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Il est rappelé conformément à l'article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
Article 5: RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 8: PUBLICATION PAR L'UTILISATEUR
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ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation suisse s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux suisses seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
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Le Directeur de la publication est: Pierre Damien v. Muralt
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